Permis de construire n° 02204417Q0002 à Coëtmieux pour 727 m² de locaux, La Rosette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 02204417Q0002
Demandeur
EARL DE LA ROSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204417Q0002, délivré le 7 avril 2017 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Rosette. Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROSETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA115, ZA118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Coëtmieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 969 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 6 696 m² |
| Total | 5 969 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 6 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 969 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 6 696 m² |
| Total locaux | 5 969 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 6 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROSETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498451103
- SIRET
- 49845110300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COETMIEUX (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204417Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |