Permis de construire Locaux N° 02203520C0002

Permis de construire n° 02203520C0002 aux Champs-Géraux pour 180 m² de locaux, 82 Beranger

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 02203520C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2020 aux Champs-Géraux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203520C0002 porte sur un projet situé 82 Beranger.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D465, D466. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Champs-Géraux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 580 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Champs-Géraux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D465 D466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Champs-Géraux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22035
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²
Total 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²
dont Entrepôt 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²
Total locaux 93 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203520C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Beranger, aux Champs-Géraux (22630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203520C0002, déposé en mairie des Champs-Géraux.

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