Permis de construire Locaux N° 02203418C0007

Permis de construire n° 02203418C0007 à Cavan pour 1 457 m² de locaux, Kerdouale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 02203418C0007

Demandeur

EARL LE QUELLEC PIERRE YVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203418C0007 porte sur un projet situé Kerdouale. Le projet est porté par EARL LE QUELLEC PIERRE YVES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP75. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 048 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

3 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/08/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdouale

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 660 m² 1 457 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 137 m² 3 797 m²
Total 2 660 m² 1 457 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 137 m² 3 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 660 m² 1 457 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 137 m² 3 797 m²
Total locaux 2 660 m² 1 457 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 137 m² 3 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE QUELLEC PIERRE YVES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791541568
SIRET
79154156800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203418C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 08/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerdouale, à Cavan (22140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE QUELLEC PIERRE YVES et accordé le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203418C0007, déposé en mairie de Cavan.

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