Permis de construire n° 02203418C0002 à Cavan pour 162 m² de locaux, Kericoul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PC n° 02203418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203418C0002 a été délivré le 10 mars 2018, pour un projet situé Kericoul.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 312 m² |
| Total | 3 150 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVAN (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203418C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |