Permis de construire à Cavan pour 2 418 m² de locaux - Mezoleon
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 1 septembre 2017 · Dossier PC n° 02203417C0015 · Demandeur : SOCIETE BRIAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02203417C0015, délivré le 1 septembre 2017 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Mezoleon, Cavan (22140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE BRIAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 182 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 418 m² |
| Total | 2 182 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 182 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 2 418 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203417C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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