Permis de construire Locaux N° 02203417C0011

Permis de construire n° 02203417C0011 à Cavan pour 699 m² de locaux, Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 02203417C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203417C0011, délivré le 12 juillet 2017 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerbiquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 254 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203417C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerbiquet, à Cavan (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203417C0011, déposé en mairie de Cavan.

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