Permis de construire n° 02203317P0001 à Caurel pour 372 m² de locaux, Pors Pohon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 02203317P0001
Demandeur
GAEC AGREE DE PORS POHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203317P0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Pohon. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DE PORS POHON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A538, A527. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caurel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caurel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Pohon
Territoires administratifs
- Commune
- Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 597 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 969 m² |
| Total | 4 597 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 597 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 969 m² |
| Total locaux | 4 597 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 4 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE PORS POHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529779704
- SIRET
- 52977970400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CAUREL (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203317P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |