Permis de construire n° 02203316P0005 à Caurel pour 12 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 02203316P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Granges, le permis de construire n° 02203316P0005 a été délivré le 20 septembre 2016 à Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caurel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/10/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Caurel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUREL (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203316P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |