Permis de construire Logement N° 02203216C0018

Permis de construire n° 02203216C0018 à Caulnes pour 96 m² de logement, Lot32 Lot Domaine Du Champ Donne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 02203216C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203216C0018 porte sur un projet situé Lot32 Lot Domaine Du Champ Donne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caulnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203216C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot32 Lot Domaine Du Champ Donne, à Caulnes (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203216C0018, déposé en mairie de Caulnes.

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