Retour aux permis de construire de Caulnes

Permis de construire Locaux N° 02203216C0005

Permis de construire à Caulnes pour 329 m² de locaux - Le Grand Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Buisson, Caulnes (22350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MILLENIUM et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203216C0005, instruit par la commune de Caulnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 02203216C0005

Demandeur

EARL DU MILLENIUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02203216C0005, délivré le 4 mai 2016 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Buisson, Caulnes (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MILLENIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 510 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Buisson

Territoire administratif

Commune: Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	940 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 269 m²
Total	940 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	940 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	1 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MILLENIUM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 433865417
SIRET: 43386541700011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CAULNES (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02203216C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Buisson, Caulnes (22350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MILLENIUM et accordé le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203216C0005, instruit par la commune de Caulnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caulnes

PC n°0220322600002 Locaux Autorisé

Le Bas Epinay

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 1 814 m² SDP GAEC DU BAS EPINAY

PC n°0220322500037 Logement Autorisé

Lot Na 11 Lotissement ""Les Champs""

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 78 m² SDP

PC n°0220322500027 Locaux Autorisé

15 B Rue De La Gare

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 128 m² SDP ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC

PC n°0220322500039 Logement Autorisé

35 Lotissement Des Champs

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 80 m² SDP MOP

PC n°0220322500036 Logement Autorisé

46 Lotissement Des Champs

Caulnes (22350)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 90 m² SDP

DP n°0220322500121 Locaux Terminé

44 Rue De Dinan

Caulnes (22350)

Extension sans transformation

28 janv. 2026 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caulnes

Permis d'aménager à Caulnes

8 autorisations

Permis de démolir à Caulnes

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caulnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caulnes

Autres types d'autorisations à Caulnes

Caractéristiques du projet