Permis de construire Locaux N° 02203216C0005

Permis de construire n° 02203216C0005 à Caulnes pour 329 m² de locaux, Le Grand Buisson

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 02203216C0005

Demandeur

EARL DU MILLENIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203216C0005 a été délivré le 4 mai 2016 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Buisson. Le demandeur déclaré est EARL DU MILLENIUM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 510 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Buisson

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 269 m²
Total 940 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 940 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 269 m²
Total locaux 940 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MILLENIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433865417
SIRET
43386541700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
CAULNES (22350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203216C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Buisson, à Caulnes (22350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MILLENIUM et accordé le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203216C0005, déposé en mairie de Caulnes.

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