Permis de construire n° 02202816G0012 à Camlez pour 272 m² de locaux, Kerfiet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 02202816G0012
Demandeur
COGE KERFIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202816G0012 a été délivré le 10 février 2017 à Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerfiet. Le dossier a été déposé par COGE KERFIET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 525 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerfiet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGE KERFIET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Camlez. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COGE KERFIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815174495
- SIRET
- 81517449500011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMLEZ (22450)
Autres dossiers de COGE KERFIET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202816G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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