Permis de construire n° 02202813G0005 à Camlez pour 26 363 m² de locaux, Kerfiet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 02202813G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camlez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202813G0005 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé Kerfiet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 26 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 525 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 155. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerfiet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Camlez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Camlez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camlez Code postal 22450 Identifiant INSEE 22028
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 363 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 363 m² | 26 363 m² |
| Total | 0 m² | 26 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 363 m² | 26 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 26 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 363 m² | 26 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 363 m² | 26 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202813G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 155 à Camlez (22450)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerfiet à Camlez (22450)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerfiet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.