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Permis de construire Locaux N° 02202522P0012

Permis de construire à Callac pour 252 m² de locaux - 18 Rue Des Martyrs De La Resi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Martyrs De La Resi, Callac (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARTYRS et accordé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202522P0012, instruit par la commune de Callac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 02202522P0012

Demandeur

SCI DES MARTYRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02202522P0012, délivré le 10 novembre 2022 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Des Martyrs De La Resi, Callac (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MARTYRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD432, AD523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

15/03/2023

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Callac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD431 AD432 AD523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	769 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	1 021 m²
Total	769 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce et services	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Entrepôt	553 m²	252 m²	252 m²	805 m²
Total locaux	769 m²	252 m²	252 m²	1 021 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARTYRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894399880
SIRET: 89439988000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CALLAC (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02202522P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Martyrs De La Resi, Callac (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARTYRS et accordé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202522P0012, instruit par la commune de Callac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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