Déclaration préalable Locaux N° 02202524P0036

Déclaration préalable à Callac pour 196 m² de locaux - 14 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier DP n° 02202524P0036

Demandeur

SCI DES MARTYRS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02202524P0036, accordée le 15 novembre 2024 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Martyrs De La Resi, Callac (22160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES MARTYRS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Callac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 196 m² 4 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 200 m² 0 m² 196 m² 4 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 4 m² 196 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 196 m² 4 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARTYRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894399880
SIRET
89439988000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALLAC (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202524P0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Martyrs De La Resi, Callac (22160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MARTYRS et accordée le 15 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02202524P0036, instruit par la commune de Callac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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