Permis de construire Locaux N° 02201523Q0025

Permis de construire n° 02201523Q0025 à Bréhand pour 536 m² de locaux, Le Plat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02201523Q0025

Demandeur

EARL DU GRAND PLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201523Q0025 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé Le Plat. Le dossier a été déposé par EARL DU GRAND PLAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB179. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 238 m²

Surface existante avant

3 222 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²
Total 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²
Total locaux 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND PLAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531090165
SIRET
53109016500014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2011
Localisation
BREHAND (22510)

Autres dossiers de EARL DU GRAND PLAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201523Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plat, à Bréhand (22510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU GRAND PLAT et accordée le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201523Q0025, déposé en mairie de Bréhand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréhand

Autres types d'autorisations à Bréhand