Permis de construire Locaux N° 02201523Q0025

Permis de construire à Bréhand pour 536 m² de locaux - Le Plat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02201523Q0025

Demandeur

EARL DU GRAND PLAT

Cette page présente le permis de construire n° 02201523Q0025, délivré le 15 février 2024 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plat, Bréhand (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND PLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 238 m²

Surface existante avant

3 222 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

3 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²
Total 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 222 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 3 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND PLAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531090165
SIRET
53109016500014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201523Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plat, Bréhand (22510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GRAND PLAT et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201523Q0025, instruit par la commune de Bréhand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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