Déclaration préalable Locaux N° 02201524Q0005

Déclaration préalable n° 02201524Q0005 à Bréhand pour 14 m² de locaux, Le Plat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 02201524Q0005

Demandeur

EARL DU GRAND PLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02201524Q0005, accordée le 18 mars 2024 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plat. La demande émane de EARL DU GRAND PLAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB179. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 222 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 236 m²
Total 3 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 236 m²
Total locaux 3 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND PLAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531090165
SIRET
53109016500014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
2011
Localisation
BREHAND (22510)

Autres dossiers de EARL DU GRAND PLAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201524Q0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Plat, à Bréhand (22510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU GRAND PLAT et accordée le 18 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201524Q0005, déposé en mairie de Bréhand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréhand

Autres types d'autorisations à Bréhand