Permis de construire Locaux N° 02201514Q0001

Permis de construire n° 02201514Q0001 à Bréhand pour 80 m² de locaux, Za Le Vau Jaune

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 02201514Q0001

Demandeur

SCI LE PETIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201514Q0001, délivré le 26 mars 2014 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za Le Vau Jaune. La demande émane de SCI LE PETIT BOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW201. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 327 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 045 m²
Total 965 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Autres activités 897 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 977 m²
dont Bureaux 19 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 99 m²
dont Entrepôt 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m²
Total locaux 965 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451441398
SIRET
45144139800000
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2003
Localisation
BREHAND (22510)

Autres dossiers de SCI LE PETIT BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201514Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Vau Jaune, à Bréhand (22510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PETIT BOIS et accordée le 26 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201514Q0001, déposé en mairie de Bréhand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréhand

Autres types d'autorisations à Bréhand