Permis de construire n° 02201421C0009 à Bourseul pour 63 m² de locaux, 5 Rue Des Coquelicots
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 02201421C0009
Demandeur
VERTS SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201421C0009 porte sur un projet situé 5 Rue Des Coquelicots. La demande émane de VERTS SAPINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL109, ZL110, ZL111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 341 m² |
| Total | 278 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 278 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 341 m² |
| dont Bureaux | 278 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 341 m² |
| Total locaux | 278 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERTS SAPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882551179
- SIRET
- 88255117900014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Autres dossiers de VERTS SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201421C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |