Permis de construire Locaux N° 02201325P0016

Permis de construire n° 02201325P0016 à Bourbriac pour 1 280 m² de locaux, Tividou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 02201325P0016

Demandeur

L'OEUF DU VALLON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201325P0016 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Tividou. L'OEUF DU VALLON D'OR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX12, ZX88. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 087 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX12 ZX88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²
Total 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²
Total locaux 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OEUF DU VALLON D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
931287973
SIRET
93128797300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2024
Localisation
PLESIDY (22720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201325P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tividou, à Bourbriac (22390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'OEUF DU VALLON D'OR et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02201325P0016, déposé en mairie de Bourbriac.

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