Permis de construire Locaux N° 02201325P0016

Permis de construire n° 02201325P0016 à Bourbriac pour 1 280 m² de locaux, Tividou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 02201325P0016

Demandeur

L'OEUF DU VALLON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201325P0016 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Tividou. L'OEUF DU VALLON D'OR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 087 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 12, ZX 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Tividou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 087 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

2 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 12 ZX 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 087 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 712 m² à 2 992 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²
Total 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²
Total locaux 1 712 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OEUF DU VALLON D'OR, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plésidy. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'OEUF DU VALLON D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
931287973
SIRET
93128797300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2024
Localisation
PLÉSIDY (22720)

Autres dossiers de L'OEUF DU VALLON D'OR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201325P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZX 12, ZX 88 à Bourbriac (22390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Tividou à Bourbriac (22390)

L’autre dossier recensé sur la voie Tividou depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbriac

Autres types d'autorisations à Bourbriac