Permis de construire n° 02201324P0020 à Bourbriac pour 153 m² de locaux, Tividou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PC n° 02201324P0020
Demandeur
L'OEUF DU VALLON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2024 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201324P0020 porte sur un projet situé Tividou. Le projet est porté par L'OEUF DU VALLON D'OR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 087 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 12, ZX 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tividou, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 730 m² à 1 883 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OEUF DU VALLON D'OR, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plésidy. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
L'OEUF DU VALLON D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 931287973
- SIRET
- 93128797300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLÉSIDY (22720)
Autres dossiers de L'OEUF DU VALLON D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201324P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZX 12, ZX 88 à Bourbriac (22390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tividou à Bourbriac (22390)
L’autre dossier recensé sur la voie Tividou depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.