Permis de construire n° 02201324P0020 à Bourbriac pour 153 m² de locaux, Tividou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PC n° 02201324P0020
Demandeur
L'OEUF DU VALLON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2024 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201324P0020 porte sur un projet situé Tividou. Le projet est porté par L'OEUF DU VALLON D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX12, ZX88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OEUF DU VALLON D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 931287973
- SIRET
- 93128797300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLESIDY (22720)
Autres dossiers de L'OEUF DU VALLON D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201324P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |