Permis de construire n° 02201323P0006 à Bourbriac pour 41 m² de locaux, 7 Zone d'Activite du Kourjou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 02201323P0006
Demandeur
SCI HAMONIC - LE FOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201323P0006, délivré le 2 juin 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Zone d'Activite du Kourjou. La demande émane de SCI HAMONIC - LE FOL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 286. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 301 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 342 m² |
| Total | 301 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 301 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 301 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 342 m² |
| Total locaux | 301 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAMONIC - LE FOL, dont l'adresse déclarée est à Bourbriac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HAMONIC - LE FOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523406999
- SIRET
- 52340699900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201323P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |