Permis de construire Locaux N° 02201322P0023

Permis de construire n° 02201322P0023 à Bourbriac pour 629 m² de locaux, Saint Jude

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 02201322P0023

Demandeur

EARL DU BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Jude, le permis de construire n° 02201322P0023 a été délivré le 2 janvier 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DU BOSQUET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI42, YI41. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 500 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI42 YI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 398 m²
Total 769 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 769 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 398 m²
Total locaux 769 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOSQUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
841198617
SIRET
84119861700018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BOURBRIAC (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201322P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Jude, à Bourbriac (22390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU BOSQUET et accordé le 2 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201322P0023, déposé en mairie de Bourbriac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourbriac

Autres types d'autorisations à Bourbriac