Permis de construire Locaux N° 02201215Q0001

Permis de construire n° 02201215Q0001 à La Bouillie pour 173 m² de locaux, La Ville Gouin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 02201215Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02201215Q0001 a été délivré le 21 mai 2015 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Gouin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA170, ZA97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouillie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 664 m²

Surface existante avant

3 696 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

3 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA170 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Gouin

Territoires administratifs

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 696 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 869 m²
Total 3 696 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 696 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 869 m²
Total locaux 3 696 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 3 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201215Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Gouin, à La Bouillie (22240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201215Q0001, déposé en mairie de La Bouillie.

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