Permis de construire Locaux N° 02201214Q0001

Permis de construire à La Bouillie pour 571 m² de locaux - La Ville Gouin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 02201214Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201214Q0001, délivré le 10 mars 2014 à La Bouillie (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Gouin, La Bouillie (22240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA170, ZA124, ZA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 600 m²

Surface existante avant

3 573 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

4 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
30/11/2014
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à La Bouillie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA170 ZA124 ZA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouillie Code postal 22240 Identifiant INSEE 22012
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 573 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 4 144 m²
Total 3 573 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 4 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 573 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 4 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201214Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Gouin, La Bouillie (22240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201214Q0001, instruit par la commune de La Bouillie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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