Permis de construire n° 02201123D0006 à Boqueho pour 2 185 m² de locaux, Bois de Hars
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 02201123D0006
Demandeur
NOVAFRANCE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201123D0006 a été délivré le 13 février 2024 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bois de Hars. Le dossier a été déposé par NOVAFRANCE ENERGY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 40 978 m², le programme représente 2 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle D 676, D 678, D 682, 682. Le catalogue de Boqueho compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 11 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Boqueho
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boqueho est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Hars
Territoires administratifs
- Commune
- Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 978 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 185 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVAFRANCE ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyreuil. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NOVAFRANCE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752075713
- SIRET
- 75207571300061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de NOVAFRANCE ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201123D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |