Permis de construire Locaux N° 0791472500003

Permis de construire à Largeasse pour 1 360 m² de locaux - 3 Chemin De La Gouziniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0791472500003

Demandeur

NOVAFRANCE ENERGY

Cette page présente le permis de construire n° 0791472500003, délivré le 9 juillet 2025 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin De La Gouziniere, Largeasse (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVAFRANCE ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

4 830 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

6 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Largeasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 830 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 6 190 m²
Total 4 830 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 6 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 830 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 6 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAFRANCE ENERGY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752075713
SIRET
75207571300061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791472500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Gouziniere, Largeasse (79240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAFRANCE ENERGY et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791472500003, instruit par la commune de Largeasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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