Permis de construire Locaux N° 02201113D0001

Permis de construire à Boqueho pour 411 m² de locaux - Kerfleuto

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 02201113D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201113D0001, délivré le 28 janvier 2013 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerfleuto, Boqueho (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A671, A676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2013

Localisation du projet à Boqueho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A671 A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfleuto

Territoire administratif

Commune
Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 871 m²
Total 1 460 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201113D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerfleuto, Boqueho (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201113D0001, instruit par la commune de Boqueho.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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