Permis de construire Locaux N° 02201112D0006

Permis de construire à Boqueho pour 1 019 m² de locaux - Kerherve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 02201112D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201112D0006, délivré le 29 mars 2013 à Boqueho (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerherve, Boqueho (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 021 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boqueho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boqueho Code postal 22170 Identifiant INSEE 22011
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 2 495 m²
Total 1 476 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 476 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201112D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerherve, Boqueho (22170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201112D0006, instruit par la commune de Boqueho.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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