basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Le Bodéo
Permis de construire Logement N° 02200918A0002

Permis de construire à Le Bodéo pour 236 m² de logement - 16-18 Rue De L Eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 02200918A0002

Demandeur

COMMUNE DU BODEO

Cette page présente le permis de construire n° 02200918A0002, délivré le 26 juin 2018 à Le Bodéo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16-18 Rue De L Eglise, Le Bodéo (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU BODEO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK61, ZK57, B842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Bodéo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK61 ZK57 B842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bodéo Code postal 22320 Identifiant INSEE 22009
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BODEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200091
SIRET
21220009100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BODEO (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200918A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De L Eglise, Le Bodéo (22320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BODEO et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200918A0002, instruit par la commune de Le Bodéo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bodéo

PC n°02200925A0001 Locaux Autorisé
2 L Hyvery
Le Bodéo (22320)
Extension sans transformation
13 mai 2025 1 951 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TARDIVEL
DP n°02200924A0003 Locaux Autorisé
La Pree Goupil
Le Bodéo (22320)
Nouvelle construction
24 sept. 2024 17 m² SDP NW JOULES
PC n°02200924A0003 Logement Autorisé
1 Lot Le Clos
Le Bodéo (22320)
Nouvelle construction
12 sept. 2024 54 m² SDP
PC n°02200923A0001 Logement Autorisé
Kerigan
Le Bodéo (22320)
Transformation sans extension
20 déc. 2023 60 m² SDP
PC n°02200918A0003 Logement Terminé
6 Lot Du Clos
Le Bodéo (22320)
Nouvelle construction
04 déc. 2018 102 m² SDP
PC n°02200918A0001 Logement Commencé
5 L Argouet
Le Bodéo (22320)
Transformation sans extension
17 mai 2018 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bodéo

Permis de démolir à Le Bodéo

3 autorisations