Permis de construire Locaux N° 02200915Q0001

Permis de construire n° 02200915Q0001 au Bodéo pour 108 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 02200915Q0001

Demandeur

COMMUNE DU BODEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bodéo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200915Q0001 a été délivré le 3 août 2015. Le projet est porté par COMMUNE DU BODEO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bodéo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet au Bodéo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bodéo Code postal 22320 Identifiant INSEE 22009
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 69 m² 252 m²
Total 183 m² 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 69 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 69 m² 252 m²
Total locaux 183 m² 108 m² 0 m² 39 m² 0 m² 69 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BODEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200091
SIRET
21220009100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE BODEO (22320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200915Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BODEO et accordé le 3 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200915Q0001, déposé en mairie du Bodéo.

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