Permis de construire Logement N° 02200713Q0012

Permis de construire n° 02200713Q0012 à Binic-Étables-sur-Mer pour 1 884 m² de logement, 14 Rue De L Ic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 02200713Q0012

Demandeur

IMODEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200713Q0012, délivré le 10 juillet 2013 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue De L Ic. Le dossier a été déposé par IMODEUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, dont 1 individuel et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL376, AL438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 393 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL376 AL438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² -275 m² 0 m²
Total 275 m² 1 884 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 609 m² 1 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 1
Logements collectifs 25
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 8 - - 26
- 15,4 % 53,8 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMODEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420609554
SIRET
42060955400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200713Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (1 individuel, 25 collectifs), pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L Ic, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMODEUS et accordé le 10 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200713Q0012, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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