Permis de construire Logement N° 02200712Q0044

Permis de construire à Binic-Étables-sur-Mer pour 1 469 m² de logement - Rue Pasteur La Vigie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 02200712Q0044

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 02200712Q0044, délivré le 5 février 2013 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Pasteur La Vigie, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO591, AO592, AO593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 760 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO591 AO592 AO593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigie

Territoire administratif

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 - - 18
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200712Q0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur La Vigie, Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200712Q0044, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Binic-Étables-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Binic-Étables-sur-Mer