Permis de construire Locaux N° 02200418P0030

Permis de construire n° 02200418P0030 à Bégard pour 140 m² de locaux, G1 B) Rue Henry Dupuis De Lome

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 02200418P0030

Demandeur

SCI ENOWENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200418P0030, délivré le 19 octobre 2018 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé G1 B) Rue Henry Dupuis De Lome. Le projet est porté par SCI ENOWENN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB96. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
12/05/2019
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2019

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²
Total locaux 120 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENOWENN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800753816
SIRET
80075381600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLOUNEVEZ-MO DEC (22810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200418P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 12/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé G1 B) Rue Henry Dupuis De Lome, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENOWENN et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200418P0030, déposé en mairie de Bégard.

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