Permis de construire Locaux N° 02200417D0027

Permis de construire à Bégard pour 292 m² de locaux - 14 Rue Henry Dupuis De Lome Zac De Koad Yen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 02200417D0027

Demandeur

ROTHO

Cette page présente le permis de construire n° 02200417D0027, délivré le 22 novembre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Henry Dupuis De Lome Zac De Koad Yen, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROTHO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 780 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Koad Yen

Territoire administratif

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 472 m²
Total 1 180 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515240406
SIRET
51524040600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEDERNEC (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200417D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Henry Dupuis De Lome Zac De Koad Yen, Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROTHO et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200417D0027, instruit par la commune de Bégard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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