Permis de construire n° 02200417D0027 à Bégard pour 292 m² de locaux, 14 Rue Henry Dupuis De Lome Zac De Koad Yen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 02200417D0027
Demandeur
ROTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200417D0027 a été délivré le 22 novembre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Henry Dupuis De Lome Zac De Koad Yen. La demande émane de ROTHO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Koad Yen
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 180 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 180 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515240406
- SIRET
- 51524040600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200417D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |