Permis de construire Logement N° 02200418P0018

Permis de construire n° 02200418P0018 à Bégard pour 455 m² de logement, 4 Rue Joliot Curie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 02200418P0018

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200418P0018 porte sur un projet situé 4 Rue Joliot Curie. COTES D'ARMOR HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW91, AW371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW91 AW371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 455 m² 0 m² 7 m² 0 m² 448 m² 530 m²
Total 82 m² 455 m² 0 m² 7 m² 0 m² 448 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200418P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Joliot Curie, à Bégard (22140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200418P0018, déposé en mairie de Bégard.

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