Permis de construire Logement N° 02200418P0003

Permis de construire n° 02200418P0003 à Bégard pour 202 m² de logement, 3 Rue Anatole Le Braz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 02200418P0003

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200418P0003 porte sur un projet situé 3 Rue Anatole Le Braz. COTES D'ARMOR HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW98. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 19 m² 183 m² 0 m² 183 m² 19 m² 202 m²
Total 183 m² 19 m² 183 m² 0 m² 183 m² 19 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200418P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Anatole Le Braz, à Bégard (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordée le 28 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200418P0003, déposé en mairie de Bégard.

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