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Permis de construire Locaux N° 02200414D0009

Permis de construire à Bégard pour 1 085 m² de locaux - Rue Saint-Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Bernard, Bégard (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DU BON SAUVEUR et accordé le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200414D0009, instruit par la commune de Bégard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 02200414D0009

Demandeur

CONGREGATION DU BON SAUVEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02200414D0009, délivré le 7 janvier 2015 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint-Bernard, Bégard (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION DU BON SAUVEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM17, AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 134 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/08/2016

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM10 AM17 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 085 m²
Total	0 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 085 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DU BON SAUVEUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775561277
SIRET: 77556127700028
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02200414D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	31/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-Bernard, Bégard (22140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DU BON SAUVEUR et accordé le 7 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200414D0009, instruit par la commune de Bégard.

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Localisation du projet à Bégard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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