Permis de construire n° 0220032500005 à Aucaleuc pour 89 m² de locaux, 3 Les Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0220032500005
Demandeur
IEL ENR 171
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220032500005 a été délivré le 30 juin 2025 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Les Fontaines. IEL ENR 171 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 937 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1302. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Aucaleuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucaleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 66 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IEL ENR 171, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IEL ENR 171
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928119908
- SIRET
- 92811990800012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220032500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |