Déclaration préalable n° 0220032600021 à Aucaleuc pour 20 m² de locaux, 40 Le Vieux Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 0220032600021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0220032600021, accordée le 17 juillet 2026 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Le Vieux Bourg.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 430 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1080, A 147, A 148. La voie, Le Vieux Bourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Aucaleuc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucaleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 430 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 94 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 114 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAUDEZ (22980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220032600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Vieux Bourg à Aucaleuc (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Vieux Bourg depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.