Permis de construire n° 02200321C0023 à Aucaleuc pour 231 m² de locaux, La Lande des Hautes Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 02200321C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200321C0023, délivré le 12 mai 2022 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande des Hautes Croix.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 875 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 612. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Lande des Hautes Croix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Aucaleuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aucaleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 875 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
La surface de plancher passe de 268 m² à 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 499 m² |
| Total | 268 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 499 m² |
| Total locaux | 268 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200321C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 612 à Aucaleuc (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Lande des Hautes Croix à Aucaleuc (22100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Lande des Hautes Croix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.