Permis de construire n° 02200317C0001 à Aucaleuc pour 158 m² de locaux, La Lande Des Hautes Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 02200317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02200317C0001, délivré le 22 février 2017 à Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Lande Des Hautes Croix.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucaleuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Aucaleuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 221 m² |
| Total | 63 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 221 m² |
| Total locaux | 63 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200317C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |