Déclaration préalable Locaux N° 02200316C0002

Déclaration préalable n° 02200316C0002 à Aucaleuc pour 23 m² de locaux, 31 Les Fontenelles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier DP n° 02200316C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aucaleuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02200316C0002 a été accordée le 7 mars 2016, pour un projet situé 31 Les Fontenelles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucaleuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucaleuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucaleuc Code postal 22100 Identifiant INSEE 22003
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 110 m²
Locaux 0 m² 8 m² 15 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 125 m² 8 m² 15 m² 0 m² 15 m² 8 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 15 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 15 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCALEUC (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200316C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Les Fontenelles, à Aucaleuc (22100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200316C0002, déposé en mairie d'Aucaleuc.

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