Permis de construire Locaux N° 02200218Q0010

Permis de construire n° 02200218Q0010 à Andel pour 423 m² de locaux, Le Bignon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 02200218Q0010

Demandeur

EARL DU GRAND CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02200218Q0010 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Le Bignon. Le dossier a été déposé par EARL DU GRAND CHEMIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 253 m²

Surface existante avant

6 697 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

6 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 697 m² 423 m² 0 m² 289 m² 0 m² 134 m² 6 831 m²
Total 6 697 m² 423 m² 0 m² 289 m² 0 m² 134 m² 6 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 697 m² 423 m² 0 m² 289 m² 0 m² 134 m² 6 831 m²
Total locaux 6 697 m² 423 m² 0 m² 289 m² 0 m² 134 m² 6 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GRAND CHEMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424166023
SIRET
42416602300012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1999
Localisation
ANDEL (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200218Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bignon, à Andel (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU GRAND CHEMIN et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200218Q0010, déposé en mairie d'Andel.

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