Permis de construire à Andel pour 297 m² de locaux - Le Bignon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 02200216Q0001
Demandeur
EARL DU GRAND CHEMIN
Cette page présente le permis de construire n° 02200216Q0001, délivré le 28 juin 2016 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bignon, Andel (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU GRAND CHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 697 m² |
| Total | 6 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 400 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 6 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424166023
- SIRET
- 42416602300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ANDEL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02200216Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |