Permis de construire Locaux N° 02200117P0006

Permis de construire n° 02200117P0006 à Allineuc pour 3 122 m² de locaux, Kergoulio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 02200117P0006

Demandeur

EARL DE KERGOULIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kergoulio, le permis de construire n° 02200117P0006 a été délivré le 14 septembre 2017 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DE KERGOULIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT46, ZT47, ZT111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

3 122 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

5 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT46 ZT47 ZT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoulio

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 5 127 m²
Total 2 005 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 5 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 005 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 5 127 m²
Total locaux 2 005 m² 3 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 122 m² 5 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERGOULIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382289981
SIRET
38228998100013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ALLINEUC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200117P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kergoulio, à Allineuc (22460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE KERGOULIO et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200117P0006, déposé en mairie d'Allineuc.

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