Permis de construire Locaux N° 02200117J0009

Permis de construire n° 02200117J0009 à Allineuc pour 2 932 m² de locaux, Leffo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 02200117J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02200117J0009, délivré le 8 mars 2018 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Leffo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 932 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allineuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 640 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 932 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total locaux 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLINEUC (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02200117J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Leffo, à Allineuc (22460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200117J0009, déposé en mairie d'Allineuc.

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