Permis de construire n° 02171414B0001 à Vosne-Romanée pour 39 m² de locaux, Les Paquiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02171414B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02171414B0001 a été délivré le 14 février 2014 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Paquiers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD141. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosne-Romanée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Paquiers
Territoires administratifs
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 186 m² |
| Total | 147 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 186 m² |
| Total locaux | 147 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOSNE-ROMANÉE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |