Permis de construire Locaux N° 02170818B0001

Permis de construire n° 02170818B0001 à Villy-le-Moutier pour 427 m² de locaux, 10 Chemi De Marigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 02170818B0001

Demandeur

JBD- BEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02170818B0001, délivré le 6 mars 2018 à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Chemi De Marigny. La demande émane de JBD- BEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D171. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Moutier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 118 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à Villy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Moutier Code postal 21250 Identifiant INSEE 21708
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²
Total 514 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBD- BEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834037350
SIRET
83403735000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLY LE MOUTIER (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02170818B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemi De Marigny, à Villy-le-Moutier (21250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JBD- BEL et accordé le 6 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02170818B0001, déposé en mairie de Villy-le-Moutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villy-le-Moutier

Autres types d'autorisations à Villy-le-Moutier