Permis de construire n° 02170816B0003 à Villy-le-Moutier pour 11 m² de locaux, Etang Du Grand Borne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 02170816B0003
Demandeur
COMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Etang Du Grand Borne, le permis de construire n° 02170816B0003 a été délivré le 28 février 2017 à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Du Grand Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Moutier Code postal 21250 Identifiant INSEE 21708
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
| Total locaux | 35 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444493399
- SIRET
- 44449339900026
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02170816B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |