Permis de démolir n° 02170818B0001 à Villy-le-Moutier, 10 Chemi De Marigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 02170818B0001
Demandeur
JBD- BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02170818B0001 a été délivré le 27 novembre 2018 à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Chemi De Marigny. La demande émane de JBD- BEL.
Le terrain concerné couvre 6 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villy-le-Moutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Moutier Code postal 21250 Identifiant INSEE 21708
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBD- BEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834037350
- SIRET
- 83403735000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLY LE MOUTIER (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02170818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |